Monitoring du processus électoral Togo, elections locales 2019

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AVANT-PROPOS

Depuis 2016, à l’occasion de leur première édition
« Justice et Équité Sociales, regards croisés des acteurs », les Universités Sociales du Togo (UST) se sont engagées dans un plaidoyer pour la mise en œuvre d’une décentralisation efficace et efficiente, à travers un processus plus transparent et participatif. Convaincues que la décentralisation constitue un passage obligé sur la voie de la démocratisation et de la bonne gouvernance, les UST ont multiplié les actions visant à faire du citoyen un acteur engagé dans le développement de sa communauté et apte à exercer un contrôle de l’action publique.

Après de nombreuses rencontres (avec les chancelleries, les acteurs politiques, ceux de la société civile et des groupes de citoyens), les UST ont clairement constaté un manque de transparence et donc de consensus autour du processus.
Cette crainte s’est confirmée après levote de la loi portant création des communes en juin 2017. Le découpage adopté a été contesté, entraînant des tensions ethniques dans certaines localités, notamment de la région Centrale.

Aujourd’hui, après près de 32 ans, de nouvelles élections locales ont été organisées le 30 juin 2019 au Togo après 04 jours de recensement les 16, 17, 18 et 19 mai 2019 sur l’ensemble du territoire national. Les UST portent un plaidoyer en faveur d’un processus de décentralisation transparent, inclusif et participatif et ont soutenu la tenue des élections locales malgré les nombreux dysfonctionnements constatés en amont du processus et l’opacité persistante, considérant que ces dernières constituent une étape dans le processus de démocratisation. Leur plaidoyer s’est poursuivi bien entendu tout au cours du processus électoral afin d’œuvrer pour la tenue d’élections libres, transparentes et démocratiques, seuls gages de la légitimité des futures autorités locales élues.

La décentralisation appelle des autorités locales vécues comme légitimes par la population. Les élections sont le moment d’expression et de choix des citoyens.

Pour la dernière phase de ce monitoring, à savoir la surveillance électorale le jour du vote, la diaspora a initié un « Front citoyen contre la fraude » (FCF) qui, à travers un cofinancement, a soutenu le travail des UST.
Les Universités Sociales du Togo tiennent à préciser qu’elles ne sont pas engagées politiquement dans les élections locales et ne présentent pas de liste. La position et les informations contenues dans ce rapport ne sont donc pas partisanes, mais le reflet d’analyses et d’observation remontant du terrain.

CONTEXTE

Les UST, fidèles aux engagements pris en octobre 2016 lors de leur première édition, luttent activement pour un processus de décentralisation et la tenue au Togo d’élections locales honnêtes et transparentes qui n’ont plus été organisées depuis 1987.

Aujourd’hui, grâce aux actions soutenues d’OSC, de politiques et de partenaires (UE, GIZ, GTZ…), le Gouvernement a organisé des élections locales le 30 juin 2019, précédées d’une révision des listes électorales pour permettre aux nombreux citoyens absents des listes de se faire inscrire.

Toutefois, étant donné le déroulement et le manque de crédibilité des derniers processus électoraux au Togo (problème dans la révision du fichier électoral, découpage électoral, très faible taux de participation aux dernières élections législatives, manque de transparence et fraude avérée, violences postélectorales de 2005, etc.), les UST ont jugé Important de se déployer sur le terrain afin de monitorer l’intégralité du processus électoral de ces élections locales 2019.

L’objectif est de relever les contraintes de vote auxquelles font face les populations, d’analyser les tendances territoriales et les comportements électoraux des citoyens face à des élections locales pour lesquelles ils n’ont, pour la plupart, jamais eu à participer.
Ce monitoring a également permis d’observer la couverture et le rôle des médias publics dans ce processus électoral.Il fut aussi intéressant et révélateur d’analyser la stratégie des différentes listes politiques en course ainsi que de mettre en exergue les dysfonctionnements qui entachent toujours la crédibilité des différents processus électoraux au Togo.
Ces contraintes nécessitent des mesures correctives urgentes en dehors desquelles tous les futurs processus électoraux perdraient de leur crédibilité.

METHODOLOGIES

Les UST se sont penchées sur plusieurs aspects du processus des élections locales 2019 et leur travail se décompose en 4 temps :
⦁ le monitoring du processus de recensement des populations qui a eu lieu du 16 au 19 mai 2019.
⦁ le monitoring de la couverture de la campagne électorale officielle par les médias publics.
⦁ le monitoring du vote le 30 juin 2019.
⦁ l’analyse des tendances et des résultats recueillis par nos surveillants déployés sur le terrain le jour du vote.

En ce qui concerne le monitoring du processus de recensement des populations :

Les UST se sont exclusivement concentrées et déployées dans la Préfecture du golfe et plus précisément les communes d’AFLAO SAGBADO (GOLFE 7), AFLAO GAKLI (GOLFE 5), BE OUEST, BE CENTRE, BE EST (GOLFE 1-2-3) et AMOUTIVE (GOLFE 4).

Ce choix réduit de centres couverts a été contraint et s’explique à plusieurs niveaux. Sur le plan financier tout d’abord : il est actuellement très difficile pour les OSC togolaises de trouver des financements en matière d’observation électorale, mais aussi pour tout autre projet qui toucherait un aspect socio-politique. Toute cette étude s’est donc faite sur fonds propres. Enfin, sur le plan humain, l’urgence dans laquelle la décision d’observer le recensement a été prise au regard des nombreux dysfonctionnements constatés le premier jour n’a pas permis aux UST de former un grand nombre d’observateurs. Les UST ont donc privilégié un petit groupe formé, fiable et de qualité plutôt qu’un groupe plus élargi qui ne maitriserait pas véritablement les règles nécessaires au monitoring du recensement.

Les UST sont parfaitement conscientes que 19 centres de recensement couverts ne sont pas forcément représentatifs. C’est pour cela qu’elles ont choisi de se déployer exclusivement dans les communes de la Préfecture du golfe afin que les observations puissent être comparées entre elles. Notons que nos sources présentes, elles, sur l’ensemble du territoire nous ont cependant fait remonter des informations qui corroborent les observations faites dans la Préfecture du golfe. Une tendance semble donc se dégager.

Les jours concernés par le monitoring sont le vendredi 17 mai 2019 et le samedi 18 mai 2019. Vingt-trois observateurs ont été déployés dans 19 centres de recensement. Seuls ou par groupes de deux, une fiche de monitoring standard avec des questions fermées puis un espace dédié à toute observation qu’ils jugeraient utile de noter (heure et détails à l’appui) leur a été distribuée afin de pouvoir comparer les observations. Les observateurs fixes ont eu pour mission d’être présents sur le lieu de recensement de son ouverture jusqu’à sa fermeture.

Les informations demandées sur la fiche standard de monitoring du recensement fournie à tous les observateurs sont :

⦁ Nom et n° du centre de recensement
⦁ Nom de la Commune concernée

⦁ Date du recensement
⦁ Heure d’arrivée de l’observateur
⦁ Heure de départ de l’observateur
⦁ Horaire d’ouverture du centre de recensement
⦁ Heure de fermeture du centre de recensement
⦁ Nombre de personnes en rang avant l’ouverture du centre de recensement
⦁ Nombre de personnes inscrites à
la fin de la journée
⦁ Le centre de recensement est-il accessible ?
⦁ Y a-t-il suffisamment d’agents de recensement pour le centre concerné et le nombre de personnes en âge de se faire recenser dans cette commune ?
⦁ Les kits de recensement et le matériel utilisés sont-ils conformes, suffisants et complets ?
⦁ Le matériel de recensement fonctionne-t-il ?
⦁ Les procédures de recensement sont-elles respectées ?
⦁ Les agents de recensement sont-ils neutres et impartiaux ?
⦁ Y a-t-il des observateurs dans le centre ? Si oui, combien et pour qui observent-ils ?
⦁ Y a-t-il eu des citoyens qui n’ont pas pu se faire recenser ?
⦁ Avez-vous observé des perturbations dans le centre de recensement et alentours ?
⦁ Si certains éléments n’ont pas pu figurer dans le tableau précédent par manque de place, prière de marquer le numéro correspondant et de décrire la situation observée sur les pointillés ci-après. Si vous avez constaté un évènement ou une irrégularité qui ne correspond à aucune des questions posées, prière de le renseigner ci-après.
NB : pour tout évènement observé, prière de renseigner l’heure exacte à laquelle il s’est produit et de décrire les circonstances.

A ces observateurs fixes s’ajoutent des observa- teurs «volants» qui ont eu pour mission de sillonner différents centres de recensement tout au long de la journée et de recueillir les témoignages de personnes s’étant fait recenser ou attendant de se faire recenser. L’équipe technique des UST a ensuite été chargée de récupérer l’ensemble des fiches des observateurs fixes ainsi que les témoignages recueillis par les observateurs volants pour analyser les résultats et en faire une synthèse. En ce qui concerne le monitoring de la cou- verture de la campagne électorale officielle par les médias publics :

Les UST se sont intéressées au rôle des médias publics tout au long de la campagne électorale of- ficielle, soit une période de 15 jours : du 14 au 28 juin 2019.

Le monitoring des médias publics a concerné : Radio Lomé, la Télévision Togolaise (TVT) et le quotidien Togo Presse.

Une personne a spécialement été affectée à cette tâche durant les 15 jours de campagne officielle.

Ce monitoring a consisté en l’analyse du temps accordé aux partis politiques durant le journal de 20h de la TVT et de 19h de Radio Lomé. Il était aussi question de constater le troisième passage effectif journalier des messages de campagne des partis politiques ayant un quota de 50% de listes sur toute l’étendue du territoire national durant les 3 jours de passage dédiés, après la grande édition du journal de ces médias publics. En ce
qui concerne le quotidien Togo Presse, il s’agissait de s’enquérir du nombre de pages accordé à l’élection locale ; en l’occurrence le message de campagne des partis politiques, les communiqués de la CENI et les articles publiés relatifs à la cam- pagne électorale des partis politiques.

En ce qui concerne le monitoring du vote du 30 juin 2019 :

Les UST ont d’abord recensé dans leurs réseaux les surveillants électoraux volontaires et les centres de vote dans lesquels ils se sont proposés de faire la surveillance électorale. Après avoir recueilli une liste d’environ 1000 noms dans des communes de l’ensemble du territoire national, les UST, par manque de moyens financiers et pour faciliter les dispositions pratiques étant donné le temps imparti réduit, ont choisi de se concentrer sur les communes de la région Ma- ritime.

16 communes ont donc été retenues :
⦁ VO 1
⦁ AVE 1
⦁ LACS 3
⦁ GOLFE 1
⦁ GOLFE 2
⦁ GOLFE 3
⦁ GOLFE 4
⦁ GOLFE 5
⦁ GOLFE 6
⦁ GOLFE 7
⦁ AGOE 1
⦁ AGOE 2
⦁ AGOE 3
⦁ AGOE 4
⦁ AGOE 5
⦁ AGOE 6

Et 263 surveillants électoraux ont été for- més (plusieurs formations organisées à Lomé et dans la région Maritime), outillés (distribution d’une fiche de surveillance électorale) et répar- tis dans l’ensemble des centres de vote retenus (un peu avant l’ouverture des centres de vote et jusqu’au dépouillement et à l’affichage des ré- sultats soit en moyenne de 6h30 à 18h30 pour chaque surveillant). Chaque surveillant électoral devait à lui seul monitorer en moyenne 3 bureaux de vote dans un même centre de vote. Une fiche de monitoring standard avec des questions fermées puis un espace dédié à toute observation qu’ils jugeraient utile de noter (heure et dé- tails à l’appui) leur a été distribuée afin de pouvoir comparer les observations.

Les informations demandées dans la fiche stan- dard de monitoring du recensement fournie à tous les observateurs sont :
⦁ Nom du surveillant électoral
⦁ Nom du centre de vote
⦁ N° du bureau de vote
⦁ Nom de la commune
⦁ Heure d’arrivée du surveillant électoral
⦁ Heure de départ du surveillant électoral
⦁ Heure d’ouverture du centre de vote
⦁ Heure de fermeture du centre de vote
⦁ Nombre de personnes en rang avant l’ouverture du centre de vote
⦁ Nombre d’inscrits sur la liste électorale concer- née


1. Activités avant le vote dans les centres de vote

⦁ Le centre de vote (CV) est-il accessible ?
⦁ La taille du CV est-elle adaptée à la commune et au nombre de personnes recensées votantes ?
⦁ La commission électorale dans les BV est-elle conforme et au complet à votre arrivée ?
⦁ Les délégués des partis politiques et les obser- vateurs sont-ils présents ?
⦁ Toutes les listes en compétition sont-elles vi- sibles et représentées (affiches, prospectus, bul- letins de vote) ?
⦁ Le matériel de vote (bulletins, listes électorales etc.) est-il complet ?
⦁ Le matériel de vote (bulletins, listes électorales
etc.) est-il en quantité appropriée et suffisante ?
⦁ Le Président fait-il vérifier l’urne par les agents de la commission électorale avant le début du vote pour voir si elle est bien scellée ?
⦁ L’urne est-elle scellée et fermée correctement ?
⦁ Les membres de la commission électorale ont-ils bien déposé le formulaire avec la signature des membres du bureau de vote ?

2. Activités pendant le vote

⦁ Les agents du BV sont-ils neutres et impartiaux ?
⦁ Les agents présents dans les BV connaissent-ils leurs tâches et respectent-ils les procédures ?
⦁ Y-a-il des observateurs dans le centre ? Si oui, combien et pour qui observent-ils ?
⦁ Les observateurs présents sont-ils représentatifs de la diversité des listes en lice ?
⦁ Les forces de défense et de sécurité sont-elles présentes aux alentours du CV ?
⦁ Les forces de défense et de sécurité sont-elles présentes dans le CV ?
⦁ Y-a-t-il des personnes non autorisées qui sont présentes dans les BV ? Si oui, lesquelles ?
⦁ Y-a-t-il des personnes faisant de la propagande pour telle ou telle liste dans le CV ou à proximité du CV ? Si oui, pour quelle liste ?
⦁ Y-a-t-il eu des tentatives d’intimidations ou de corruption des électeurs ?
⦁ Le contrôle du marquage des doigts est-il effec- tué à l’entrée des BV ?
⦁ Le contrôle d’identité des électeurs est-il effectif?
⦁ Les isoloirs sont-ils mis en place et visibles par les membres de la commission électorale ?
⦁ L’urne est-elle visible des membres de la com- mission électorale ?
⦁ Les opérations se déroulent-elles dans l’ordre et le calme ?
⦁ A l’heure officielle de clôture des BV, reste-t-il des électeurs qui n’ont pas pu voter ?

3. Activités pendant le dépouillement

Les délégués de partis politiques et des listes ain- si que les observateurs sont-ils admis dans la salle après la clôture officielle du scrutin ?
⦁ Les délégués de partis politiques et des listes ainsi que les observateurs sont- ils installés de manière à voir le déroulement des opérations de dépouille- ment ?
⦁ Le public est-il admis lors du dépouillement ?
⦁ Les sceaux des urnes sont-ils intacts avant leur
ouverture ?
⦁ Le dépouillement est-il effectué de manière se- reine et calme ?
⦁ La décision de décréter un bulletin nul est-elle transparente et montrée aux délégués et obser- vateurs ?
⦁ Les motifs d’annulation des bulletins nuls vous
semblent-ils justifiés ?
⦁ Les résultats détaillés sont-ils affichés à la porte
des BV ?
⦁ La sécurité du transfert des PV a-t-elle été res- pectée ?
⦁ La rédaction des PV est-elle conforme aux résul- tats du dépouillement ?

4. A la fin de la journée

⦁ Nombre de votants
⦁ Bulletins nuls
⦁ Suffrages exprimés
⦁ Résultats du bureau de vote après dépouillement par liste
⦁ Si certains éléments n’ont pas pu figurer dans le tableau précédent par manque de place, prière de marquer le numéro correspondant et de décrire la situation observée sur les pointillés ci-après. Si vous avez constaté un évènement ou une irrégu- larité qui ne correspond à aucune des questions posées, prière de le renseigner ci-après.
NB : pour tout évènement observé, prière de ren- seigner l’heure exacte à laquelle il s’est produit et de décrire les circonstances.

A noter que les UST n’ayant pas eu d’accréditation officielle, ont effectué une surveillance électorale et non une observation électorale officielle. C’est à dire que les surveillants dé- pêchés sur le terrain n’avaient pas le droit de pénétrer dans les bureaux de vote et sont res- tés uniquement dans l’enceinte des centres de vote, comme tout citoyen désireux d’accomplir son devoir civique afin de sécuriser son vote. Tous les surveillants ont strictement respecté cette consigne.

En ce qui concerne l’analyse des tendances et résultats recueillis par nos surveillants dé- ployés sur le terrain le jour du vote :

L’équipe technique des UST a ensuite été char- gée de récupérer l’ensemble des fiches des sur- veillants électoraux afin de les analyser et de ren- seigner les résultats, nombres d’inscrits et votants dans un tableau dédié afin de pouvoir en dégager des tendances de vote, des moyennes de partici- pation et de déterminer avec précision l’échantil- lonnage d’électeurs inscrits sur lequel les UST ont eu à travailler.

RECENSEMENT ELECTORAL

Les centres concernés par le monitoring mené par les UST lors du recensement électoral des 17 et 18 mai 2019 sont :

GOLFE 7 – AFLAO SAGBADO (09) :
⦁ EPP Lankouvi
⦁ EPC Yokoè
⦁ EPP Segbe
⦁ Complexe Scolaire la Référence Positive
⦁ EPP Soviépé
⦁ EPP Amadahome
⦁ l’Institut Technique les Technocrates
⦁ EPC Sagbado
⦁ EPC Adidogomé

GOLFE 5 – AFLAO GAKLI (06) :
⦁ Saint-Antoine de Padou
⦁ Lycée 2 février d’Agbalépédo
Lycée Avedji Elavagnon
⦁ CEG Totsi
⦁ Anyinefa
⦁ EPP Gakli

GOLFE 1-2-3 – BE OUEST, CENTRE et EST (03):
⦁ EPP De Souza
⦁ EPP Bè Gare
⦁ EPP Bè Lagune

GOLFE 4 – AMOUTIVE (01) :
⦁ Amoutivé Saint-Augustin

1. RESPECT DES HORAIRES


A noter que les horaires règlementaires sont de 7h00 à 16h00.
Vendredi 17 mai 2019 :
Les horaires d’ouvertures ont globalement été respectés et les centres de recensement monitorés ont tous ouverts entre 6h52 et 8h00.

Les horaires de fermetures sont quant à eux va- riables :

  • Amoutive Saint-Augustin, EPP Bè Gare, EPP De Souza, Lycée Avedji Elavagnon, EPP Segbé, Complexe Scolaire la Référence Positive et le Complexe Scolaire Saint-Antoine de Padou ont tous fermés avant 17h.
    Les autres centres ont fermé entre 17h et 18h.

A noter que, même si certains centres ont fermé dans le laps de temps règlementaire, toutes leurs machines n’ont pas été mises en état de fonctionnement jusqu’à la fermeture. Certains kits se sont arrêtés de fonctionner avant 16h, retardant ainsi considérablement le processus de recensement dans ces centres.

Samedi 18 mai 2019 :

En raison de l’importance des personnes qui n’ont pas pu se faire recenser la veille à cause des dys- fonctionnements des machines, plusieurs centres ont ouvert avant 7h afin d’endiguer l’affluence. C’est le cas de l’EPC Yokoè, du complexe scolaire de la Référence Positive, de l’EPP Soviepe n°2 et de l’EPP Lankouvi.

Tous les autres centres de recensement monito- rés ont ouvert entre 7h et 8h.
Pour la fermeture, tous les centres ont fermé entre 16h et 17h30. Seul Saint-Antoine de Padou a fer- mé à 15h40.

2. FONCTIONNEMENT DES MACHINES

Vendredi 17 mai 2019 :

Sur les 19 centres de recensement monitorés, la TOTALITE a rencontré des problèmes de fonc- tionnement des machines.

Ces problèmes ont été divers, allant de la lenteur du matériel jusqu’à la panne et l’utilisation impos- sible de ce dernier.
Déjà à partir de 15h, les agents du centre de Saint-Antoine de Padou, de l’EPP Segbé (gros problème sur le Kit1) et de l’EPC Adidogomé (Kit3) ont demandé aux personnes faisant la queue de revenir le lendemain en raison de la lenteur des machines.

Au lycée Avedji Elavagnon, à l’EPP Soviépé n°2, au complexe scolaire la Référence Positive, aux Technocrates, à l’EPC Yokoè (Kit2) , à l’EPP Gakli, l’EPP Bè Lagune, la lenteur des machines (plus de 25min) a considérablement retardé le processus de recensement, entrainant de longues heures d’attente.

A l’EPP Lankouvi, ce sont les pénuries de carburant alimentant le groupe électrogène permettant aux kits de fonctionner qui ont été observées. Cette panne d’alimentation des machines a occasionné un retard dans le processus de recense- ment de ce centre.

Les kits se déchargent très vite a également constaté l’observateur présent au complexe scolaire la Référence Positive, notant également un «problème de réseau».
A l’EPP De Souza, à l’EPP Bè Gare, à l’EPC Aflao Sagbado (kits 2, 3, 4) et à l’EPC Adidogomé (kits 2, 4, 5), les machines sont tombées en panne à plusieurs reprises au cours de la journée.

A Amoutivé Saint-Augustin et à l’EPP Soviépé n°2, le nombre de machines était insuffisant au regard du nombre de personnes en âge de se faire recenser dans la commune.

Ainsi, le nombre important de machines défec- tueuses voire inutilisables a été le problème

majeur de ce deuxième jour de recensement dans les communes du Golfe.

La lenteur et les pannes successives des ma- chines ont occasionné de longues heures d’at- tentes pour les citoyens et un grand nombre a dû repartir chez lui sans même avoir pu se faire recenser. Certains centres ont fait remplir des listes aux citoyens repartis bredouilles afin qu’ils reviennent le lendemain et soient servis en priorité.

Tous les centres monitorés par les UST, sans
exception, ont souffert de ce phénomène.

Samedi 18 mai 2019 :

Les mêmes problèmes de lenteur des machines ont été constatés dans la totalité des centres monitorés.

A l’EPC Yokoè, des problèmes d’alimentation des machines ont été observés, notamment dans la salle 3, ce qui a conduit à l’utilisation d’un groupe électrogène de secours pendant une grande par- tie de la matinée (jusqu’à 11h40 environ).
A l’EPP Amadahome, les machines sont tombées en panne à 16h.

Elles sont également tombées en panne au lycée d’Avedji Elavagnon, à l’EPP Bè Gare (2 kits sur 3 fonctionnaient) et à l’EPP De Souza.

A Anyinefa, un seul kit a été mis en place, ce qui est insuffisant au regard du nombre de per- sonnes à recenser. Même constat pour Amoutive Saint-Augustin.

3. CORRUPTION

Vendredi 17 mai 2019 :

Plusieurs problèmes de corruption ont été relevés:

⦁ au Lycée Avedji Elavagnon, des agents recen- seurs et certains membres des forces de sécuri- té ont privilégié leurs connaissances et certaines personnes afin qu’elles ne fassent pas la queue.

⦁ à l’EPP De Souza, un ancien Ministre est venu aux alentours de midi donner quelques consignes aux agents recenseurs et a déclaré que le proces- sus de recensement ne serait pas prolongé.

⦁ au complexe scolaire la Référence Positive, une certaine tension a été constatée après que des gens aient été amenés en convoi (voiture et moto) dans le centre pour se faire recenser. La prove- nance du convoi n’a pas pu être établie.

⦁ à l’EPC Bè Lagune, il y eut un conflit entre la Pré- sidente du centre qui a voulu, en dehors de toute procédure, remplacer un ADM inscrit sur les listes par des personnes de son choix, non enregistrées officiellement et dont les noms n’apparaissent sur aucune liste officielle.

Dans certains centres, des observateurs ont sus- pecté un manque de volonté et d’efficacité mani- feste de certains opérateurs de saisie.

Samedi 18 mai 2019 :

Seuls évènements constatés ce jour :
⦁ à l’Institut Technique les Technocrates et à l’EPC d’Adidogomé, un futur probable candidat, membre

du parti UNIR, est venu apporter de la nourriture aux OPS, aux membres du CLC ainsi qu’aux forces de sécurité.

Certaines personnes se sont également plaintes du fait que les agents de recensement et des forces de sécurité faisaient passer leurs connaissances de- vant tout le monde au lieu de les faire se conformer à la queue en place.

4. OBSERVATION EXTERIEURE

Vendredi 17 mai 2019 :

Aucun autre observateur issu de la société civile n’a été constaté dans les centres de recensement où les observateurs des UST ont été déployés.

En revanche quelques représentants de partis po- litiques ont été constatés (nous ne savons pas s’ils étaient là en qualité d’observateurs ou en pré-cam- pagne) mais leur nombre était très faible :

⦁ A l’EPP Lankouvi il y eu un membre du parti BATIR et un du parti UNIR.

⦁ A l’EPC Yokoè un membre du parti UNIR et un membre du parti MPDD ont été constatés mais ne sont restés pas plus de 15 minutes.

D’autres observateurs ont également été constatés à Amoutivé Saint-Augustin (01) et au Lycée d’Avedji Elavagnon (02). Impossible de déterminer s’il s’agis- sait véritablement d’observateurs et s’ils venaient de la société civile, des partis politiques ou autres.

Samedi 18 mai 2019 :
⦁ A l’EPP Lankouvi, un représentant du parti UNIR
était encore présent.

⦁ A l’EPC Yokoè, un membre du parti UNIR.

Une personne a été constatée au CEG Totsi et une autre à Anyinefa. Impossible de déterminer s’il s’agissait véritablement d’observateurs et s’ils ve- naient de la société civile, des partis politiques ou autres.

5⦁ NOMBRE DE PERSONNES RECENSEES & AFFLUENCE

Vendredi 17 mai 2019 :

⦁ Saint-Antoine de Padou : 81 personnes
⦁ Amoutivé Saint-Augustin : 65 personnes
⦁ EPP Soviépé n°2 : 120 personnes pour le Kit 2 et 71 personnes pour le Kit 1.
⦁ Complexe scolaire la Référence Positive : 39 per- sonnes.
⦁ EPP Segbé : 29 personnes pour le Kit 1, 102 per- sonnes pour le Kit 2 et 111 personnes pour le Kit 3.
⦁ Technocrates : 69 personnes.
⦁ EPC Yokoè : 59 personnes pour le Kit 1, 23 per- sonnes pour le Kit 2 et 51 personnes pour le Kit 3.
⦁ EPC Aflao Sagbado : 56 personnes pour le Kit 1, 21 personnes pour le Kit 2, 53 personnes pour le Kit 3, 52 personnes pour le Kit 4 et 15 personnes pour
le Kit 5.
⦁ EPC Bè Lagune : 80 personnes.
⦁ EPP Lankouvi : 108 personnes.
⦁ EPP Amadahomé : 84 personnes pour le Kit 1, 112 pour le Kit 2 et 99 personnes pour le Kit 3.
⦁ EPC Adidogomé : 56 personnes pour le Kit 1, 21 personnes pour le Kit 2, 53 personnes pour le Kit 3, 52 personnes pour le Kit 4, 15 personnes pour le Kit 5.

En augmentation par rapport au premier jour de recensement, l’affluence est restée modérée le matin avant de s’accentuer dans l’après-midi. La lenteur des machines a occasionné d’importantes queues dans certains centres et de longues heures d’attente dans tous les autres.

De nombreuses personnes ont dû s’inscrire sur des listes afin de pouvoir passer le lendemain. Ce nombre est variable mais concerne généralement plusieurs dizaines de personnes par centre de re- censement.

Samedi 18 mai 2019 :

⦁ EPP Soviépé n°2 : 95 personnes pour le Kit 1 et 93 personnes pour le Kit 2.
⦁ Complexe scolaire la Référence Positive : 41 personnes.
⦁ EPC Yokoè : 59 personnes pour le Kit 1, 116 per- sonnes pour le Kit 2 et 62 personnes pour le Kit 3.
⦁ EPP Amadahomé : 104 personnes pour le Kit1, statistiques du Kit 2 impossibles à obtenir en rai- son de la panne de la machine survenue à 16h, 113 personnes pour le Kit 3.
⦁ Amoutive Saint-Augustin : 54 personnes.
⦁ EPC Adidogomé : 71 personnes pour le Kit 1, 63 personnes pour le Kit 2, 58 personnes pour le Kit 3, 72 personnes pour le Kit 4, 33 personnes pour
le Kit 5.

Les observateurs ont pu constater une plus grande affluence le samedi 18 mai 2019. De nombreuses personnes n’ayant pas pu se faire recenser la veille en raison des pannes et dys- fonctionnements des machines se sont rajoutées aux personnes venues ce jour. Ceci a entraîné des queues interminables et des longues heures
d’attente (allant jusqu’à 6h dans certains centres, la moyenne constatée étant de 3h30).

A la fin de la journée, de nombreuses per- sonnes sont encore reparties chez elles sans avoir pu se faire recenser en raison de la trop grande affluence et de la non-réactivité des machines.

A titre d’illustration, voici la compilation du nombre de personnes recensées par Kit sur l’ensemble des 03 premiers jours de recensement de certains centres (16, 17 et 18 mai 2019).

⦁ EPC Adidogomé : Kit 1 : 178 personnes, Kit 2 : 100 personnes, Kit 3 : 173 personnes, Kit 4 : 150 personnes et Kit 5 : 70 personnes.
⦁ Technocrates : 183 personnes.
⦁ EPP Soviépé n°2 : Kit 1 : 189 personnes, Kit 2 : 52 personnes.
⦁ EPP Amadahomé : Kit 1 : 325 personnes, Kit 2 : 285 personnes et Kit 3 : 235 personnes.

A noter que dans tous les centres de recensement où nos observateurs étaient présents, des queues ont été constatées avant même l’ouverture des centres.

A l’heure où nous écrivons ce rapport, certains observateurs nous informent que des machines ont été ajoutées pour essayer d’endiguer la foule. C’est le cas de l’EPC d’Adidogomé où 02 nou- velles machines ont été ajoutées à 9h et 10h ce dimanche 19 mai 2019, ainsi que de l’EPP Sovié- pé n°2 où 01 machine a été ajoutée.

Afin de documenter leur monitoring du recensement, les UST ont choisi de partager certains témoignages :

Le premier constat observé dans le centre du CEG d’Agoè Klévé est que dans la matinée les 2 kits n’étaient pas opérationnels à cause d’une panne. Ensuite, tout au long de la journée, nous avions observé une lenteur due au système lui même avec des bugs réguliers. Dans le centre de l’église presbytérienne il n’y avait pas de kit le 16 mai 2019. Il faut une moyenne de 3h de temps d’attente pour se faire enrôler. Ce n’est pas une question d’affluence mais un problème de matériels.

M. d’ALMEIDA, résident de la commune d’Agoè Nyivé.

Je suis allé d’abord dans la journée de vendredi 17 mai 2019 au lycée d’ Agoè vers 12h pour me faire recenser. Il y avait deux salles disponibles mais avec des gens en attente. On m’a dit que même tous ceux qui sont là avant moi ne pour- raient pas être recensés à cause de la lenteur de la machine et donc ce n’est pas la peine d’attendre.
Je suis reparti vers le CEG de Cacaveli vers 12h20. Je vois encore deux salles disponibles avec des files d attente. J’aborde un agent. Et il me dit d attendre et en fonction de la machine on verra. Vers 14h00, on a distribué des numéros à certains et on a dit d’attendre, j’étais le numéro 3. Je me suis fait finalement recenser vers 16h45. Les agents ont reconnu la lenteur des machines.
J ai vu des gens qui sont répartis énervés Car ils ont passé un temps fou sans se faire recenser.

M. FOLIKOUE, résident de la commune d’Agoè Nyivé.

Déjà à 7h je suis dans l’enceinte de l’école primaire catholique d’Adido- gome le 17 Mai 2019. Il y a déjà les Togolais en rang devant les salles. Il y a 5 salles pour la révision des listes et dans chaque salle il y a une ma- chine d’enrôlement . À 8h j’ai décidé d’aller me faire recenser. Comme je suis une personne en situation d’handicap, je ne me suis pas mis en rang avant de rentrer dans la salle. Tout le monde m’a laissé passer et j’ai pu rentrer dans la salle 1.
Dans le rang, devant la salle 1, il y a 60 personnes. Quand je suis rentré dans la salle, nous étions 30 personnes en attente pour passer devant la machine d’enrôlement. Le responsable de la salle 1 me demande d’attendre un peu car ceux qui sont dans la salle étaient venus depuis le 16 mai 2019. Mais le cas de trois personnes est très urgent et après eux je vais passer. La machine d’enrôlement est très lente. De 8h dans la salle, j’ai pu aller devant la machine à 9h43mn. L’enrôlement des trois personnes a duré 1h43mn .
Mais j’ai eu une chance devant la machine car déjà à 9h55 j’ai terminé mon enrôlement. J’ai fait 1h55mn pour l’enrôlement. Et ça, c’est parce que je suis une personne en situation d’handicap et chanceux car j’ai pas res- pecté le rang du dehors et dans la salle, j’ai pas suivi aussi l’ordre et la machine a fait un miracle pour m’enrôler en moins de 15mn

M. KATAKOU, résident de la commune d’Aflao Sagbado.

Le monitoring mené par les UST au cours des deux jours de recensement (les 17 et 18 mai 2019) a confirmé le constat qui leur avait été rapporté dès le premier jour : les dysfonctionnements lors du pro- cessus de recensement opéré dans les communes de Lomé ont été légions et n’ont pas permis un re- censement total et efficient.

Sur 19 centres monitorés, 19 ont rencontré d’im- portants problèmes avec les machines en charge d’opérer le recensement : lenteur et absence de ré- activité, problèmes de réseaux, pannes, problèmes d’alimentation électrique etc. Autant d’incidents qui ont considérablement retardé le processus et dé- couragé un grand nombre de personnes désireuses de se faire enrôler mais patientant dans les centres de longues heures durant, sans voir une évolution positive de la situation.

En situation normale, les informations acquises auprès d’anciens OPS ou membres de la CENI in- diquent qu’un kit peut permettre de recenser entre 150 et 300 personnes par jour. On est actuellement en deçà de ces moyennes. Sur 19 centres monito- rés, seuls 05 centres ont eu des kits qui ont at- teint les 100 personnes par jour. Il s’agit de l’EPP Soviépé n°2 (kit 2 le 17/05), de l’EPP Segbé (kit 2 le 17/05), de l’EPP Lankouvi (le 17/05), de l’EPC Yokoè (kit 2 le 18/05) et de l’EPP Amadahomé (kits 1 et 3 le 18/05). AUCUN centre observé n’atteint donc les 150 personnes par jour malgré l’afflux de personnes venues se faire recenser. Pire, sur les 03 jours de recensement premièrement décrétés, la moyenne tourne seulement autour de 150 personnes (cas de l’EPC Adidogomé : kit 1 : 178 personnes, kit 2 : 100,
kit 3 : 173, kit 4 : 150, kit 5 : 70 et ceci pour les 03 jours). Si l’on ne veut pas observer une démobilisation des populations, il est important de trouver des solutions.

Même si les horaires ont globalement été respectés et que le dimanche 19 mai 2019 certains centres se sont vus équiper de nouvelles machines, cela ne peut pas compenser l’important retard constaté lors des 03 jours précédents.

Aux problèmes de dysfonctionnements des ma- chines s’ajoutent ceux de la partialité de certains agents qui a été constatée, notamment dans la com- mune d’Aflao Sagbado, et ceux relatifs au nombre très insuffisants de machines mises à disposition dans certains centres.

Tous ces dysfonctionnements semblent n’avoir eu qu’un seul but : protéger l’inté- grité de la CENI et du régime. En effet, le fichier d’octobre avait enrôlé plus de 3 mil- lions de votants mais il y a plus de 2 mil- lions de votants à enrôler cette fois-ci ; ce qui porterait le fichier à plus de 5 millions d’inscrits pour une population d’à peine 7 millions. C’est impossible ! Cela révèlerait donc que le fichier d’octobre serait faux et que, par conséquent, les élections lé- gislatives de décembre 2018 auraient été organisées avec un fichier électoral faux, ce qui rendrait l’Assemblée Nationale ac- tuelle illégitime et annulerait ses actes posés.
La manoeuvre du présent recensement semble simplement avoir eu pour but d’en- rôler le moins de monde possible (environ 200 000 personnes) afin de rester en des- sous des 4 millions de votants inscrits.

Les UST ont établi 06 recommandations :

⦁ INTERPELLER LA SOCIETE ZETES POUR QU’ELLE S’EXPRIME SUR LA LENTEUR ET LES NOMBREUX DYSFONCTIONNEMENTS OBSERVES ET QU’ELLE Y APPORTE DES SOLUTIONS

⦁ RALLONGER LE NOMBRE DE JOURS DE RECENSEMENT SUR L’EN- SEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL OU MÊME PREVOIR UNE NOUVELLE PHASE APRES LES CORRECTIONS APPORTEES PAR ZETES AU SYSTE- ME

⦁ COMMANDER UN AUDIT DU FICHIER FINAL APRES LA REVISION

⦁ ACCENTUER LA COMMUNICATION AUTOUR DU PROCHAIN PROCES- SUS ELECTORAL (QUASI INEXISTANTE A CE JOUR)

⦁ METTRE EN OEUVRE CE PROCESSUS ELECTORAL DE MANIERE CONCERTEE ET PARTICIPATIVE ; SEUL MOYEN POUR GARANTIR LA LE- GITIMITE DES FUTURS ELUS LOCAUX

⦁ ACCREDITER D’AVANTAGE D’OBSERVATEURS NATIONAUX ISSUS DE LA SOCIETE CIVILE ET INTERNATIONAUX AU VU DE LA FAIBLESSE DU RECENSEMENT ET DU MANQUE DE VOLONTE CONSTATE DANS L’OR- GANISATION DE CES ELECTIONS.

COUVERTURE MEDIATIQUE PUBLIQUE

Afin de faire le monitoring de l’ensemble du proces- sus électoral (avant, pendant et après le vote), les UST se sont intéressées au rôle des médias publics tout au long de la campagne électorale officielle soit une période de 15 jours : du 14 au 28 juin 2019.

Le monitoring des médias publics a concerné : Ra- dio Lomé, la Télévision Togolaise (TVT) et le quoti- dien Togo Presse.

Ce monitoring a consisté en l’analyse du temps ac- cordé aux partis politiques durant le journal de 20h de la TVT et de 19h de Radio Lomé. Il était aussi question de constater le troisième passage effectif journalier des candidats après la grande édition du journal de ces médias publics. En ce qui concerne le quotidien Togo Presse, il s’agissait de s’enquérir du nombre de pages accordé à l’élection locale ; en l’occurrence le message de campagne des partis politiques, les communiqués de la CENI et les ar- ticles publiés relatifs à la campagne électorale des partis politiques.

1. RADIO LOME


Comme il l’a été précisé plus haut, les UST se sont intéressées à la grande édition du journal de 19h sur la Radio Lomé pour recueillir les informations qu’elle a diffusées sur la campagne électorale des différents partis ou listes. Il ressort de ce monitoring que Radio Lomé a diffusé trois types d’informations :

⦁ Des informations de sensibilisation sur l’im- portance des élections locales
⦁ Des communiqués et activités de la Commis- sion Electorales Nationale Indépendante (CENI)
⦁ Des informations relatives à la campagne élec-
torale de certains partis politiques.

Informations de sensibilisation sur l’importance des élections locales :

Ces informations se résument comme suit :
⦁ Mercredi 19/06/19 : Reportage sur la particularité des élections locales : 3 minutes.
⦁ Jeudi 20/06/19 : Information sur le rôle d’un conseiller municipal : 2 minutes.
⦁ Vendredi 21/06/19 : Reportage sur le mode de scrutin: 2 minutes.
⦁ Samedi 22/06/19 : Reportage sur le mode de scru- tin : 2 minutes.
⦁ Mardi 25/06/19 : Reportage sur le quotient élec- toral : 3 minutes. Reportage sur les attributions du président d’un bureau de vote : 3 minutes.

Sur les 15 jours de campagne électorale, Radio Lomé a consacré 5 jours pour informer et sen- sibiliser les populations sur l’importance des élections locales en faisant des reportages sur la particularité de ces élections locales, en décrivant le mode de scrutin, le quotient électoral etc.

Au total, sur les 15 jours de campagne électorale, Radio Lomé n’a consacré que 15 minutes de son journal de 19h pour parler des élections locales.
Ce temps accordé est extrêmement faible et ne participe pas à la sensibilisation et à la bonne com- préhension des citoyens de ce processus électoral, totalement nouveau pour la grande majorité des électeurs.

Communiqués et activités de la Commission Electorale Nationale Indépendante :

Les communiqués et activités de la CENI relayés par la Radio Lomé :
⦁ Samedi 15/06/19 : Communiqué de la CENI à pro- pos de la convocation des têtes de liste pour la vali- dation de leur logo : 2 minutes.
⦁ Jeudi 20/06/19 : Communiqué de la CENI sur le vote anticipé des forces de l’ordre : 2 minutes.
⦁ Dimanche 2306/19 : Communiqué de la CENI sur le retrait des spécimens des bulletins de vote par les représentants des candidats : 1minute.
⦁ Mercredi 26/06/19 : Communiqué sur le report du vote par anticipation des forces de l’ordre : 1 minute. Communiqué sur les conditions à remplir par les électeurs avant de voter : 1 minute.
⦁ Jeudi 27/06/19 : Communiqué de la CENI pour in- viter les candidats à battre campagne dans la quié- tude et dans la paix : 3 minutes.

En ce qui concerne la diffusion des communi- qués de la CENI, Radio Lomé les a tous diffu- sés et a rempli son rôle d’information des popula- tions. Ces communiqués sont généralement relatifs aux dispositions prises par la CENI pour garantir la bonne tenue de ces élections.

Diffusion de la campagne électorale de certains
partis politiques :

Radio Lomé a fait des reportages sur la campagne électorale de deux partis politiques durant quatre éditions de son journal de la campagne à 19 h 30.

Ces diffusions sont les suivantes :
⦁ Samedi 15/06/19 : Reportage sur le lancement de la campagne du parti UNIR dans la commune
d’Aflao-Gakli (GOLFE 5) et dans la commune de
Cinkassé : 4 minutes.
⦁ Lundi 17/06/19 : Reportage sur la campagne de l’ANC dans la Préfecture de l’OGOU : 3 minutes.
⦁ Vendredi 21/06/19 : Reportage sur la campagne électorale du parti UNIR dans les communes d’Aflao Gakli (GOLFE 5) et de Vakpossito (AGOE 3), ainsi que dans la commune de Tandjoaré : 4minutes.
⦁ Vendredi 28/06/19 : Reportage sur la campagne électorale du parti UNIR dans la commune de GOLFE 3 et à KPELE : 3 minutes.

Il en ressort que Radio Lomé n’a pas consacré as- sez de temps à la diffusion de la campagne élec- torale alors qu’elle avait pourtant annoncé sur ses ondes faire le journal de la campagne électorale du- rant les 15 jours.

Au total, le journal de la campagne électorale n’a été diffusé que 4 jours sur les 15 initialement prévus et annoncés.
De plus, les reportages couvrant la campagne élec- torale du parti au pouvoir UNIR sont surreprésentés par rapport aux autres partis politiques.

Sur les 4 jours où se sont tenues les éditions du journal de la campagne électorale sur Radio Lomé, les différents reportages de la campagne électorale du parti UNIR furent diffusés 3 fois et le parti UNIR a, à lui seul, totalisé 10 minutes de temps diffusion contre seulement 3 minutes sur la campagne élec- torale du parti ANC dans la préfecture de l’OGOU ; par ailleurs seul autre parti politique à avoir bénéfi- cié d’un temps d’antenne.

Un traitement inégal de l’information et des cam-
pagnes électorales des différents partis a été fait par

Radio Lomé. Seuls deux partis politiques : UNIR et ANC ont pu bénéficier d’un reportage alors qu’envi- ron 18 partis politiques ont présenté des listes pour ces élections locales.

2⦁ LA TVT


Tout comme pour Radio Lomé, nous avons eu à suivre les éditions du journal du soir de 20h de la Té- lévision Togolaise durant les 15 jours de campagne électorale.

Il convient ici de noter après nos investigations que la TVT n’a pas assez communiqué sur ces élections locales. En effet, sur les 15 jours de campagne électorale, la TVT n’a fait aucune mention des élections locales pendant 6 éditions de son jour- nal de 20 h. Ces jours sont les suivants : les 14, 16, 18, 19, 21 et 22 juin 2019.

Cependant, elle a relayé tous les communiqués de la CENI et a fait quelques reportages ; notam- ment concernant la rencontre d’échanges et d’infor- mation avec les Forces de Sécurité des Elections (FOSE) et la présentation et validation de l’encre indélébile à l’Université de Lomé.

Il convient aussi de rappeler que la TVT, dans son édition du journal de 20h du 17 juin 2019 a diffu- sé durant 3 minutes un reportage sur la campagne électorale du parti au pouvoir UNIR à Lomé, dans la commune d’Aflao Gakli (GOLFE 5), dans le quar- tier de Vakpossito (AGOE 3), dans la Préfecture du Haho (Notsè), dans la Préfecture de la Kéran, et dans la préfecture de Tchaoudjo.
Ce choix éditorial prouve sans conteste que la télévision nationale a unique- ment favorisé la diffusion des activités de la campagne électorale du parti au pouvoir, limitant ainsi son accès aux autres candidats et listes qui n’ont bé- néficié d’aucun reportage durant toute la période de campagne électorale.

3⦁ TOGO PRESSE


Contrairement aux deux médias publics monitorés (TVT et Radio Lomé), le quoti- dien Togo Presse a plus largement com- muniqué sur la campagne électorale.

Dans chacune de ses parutions durant la campagne électorale, Togo Presse a réservé au moins une page à la tenue des élections locales. Toutes ses parutions sur la page de garde ont été titrées en tête de page « Spécial Elections Municipales du 30 juin 2019 » ; ce qui a permis de donner une plus grande visibilité aux informations concernant ces élections.

Outre les communiqués de la CENI qu’il a toujours relayés, le quotidien Togo Presse a publié, sur 309 pages, la liste des membres des bureaux de vote nommés par la CENI.

Togo Presse a également publié la liste des com- munes ainsi que leurs ressorts territoriaux ; ce qui a permis à ses lecteurs de retrouver plus facilement les communes de rattachement dans lesquelles ils doivent aller voter.

Cependant, un traitement inégal a été réservé à la visibilité des différentes listes en lice et seul le parti au pouvoir UNIR a bénéficié de reportages dans les parutions des 25 et 26 juin 2019.
En effet, page 6, un article d’une demi-page sur les activités de la campagne électorale du parti UNIR à Lomé, dans le quartier d’Attiégou, à Notsè, à Atak- pamé et dans la préfecture de Kloto.

⦁ MESSAGES DE CAMPAGNE DES CANDI- DATS SUR LES MEDIAS PUBLICS
L’article n°01/HAAC/19/P de la HAAC prévoit le pas- sage des partis ou listes ayant un quota de 75% de listes sur toute l’étendue du territoire national.

Lors d’une conférence de presse organisée par la CENI et la HAAC le 8 juin 2019, cette loi a été mo- difiée ; ramenant le quota à 50%. Cette disposition permet donc à trois partis politiques : UNIR, ANC et la C14, d’avoir droit à 3 interventions par jour sur 3 jours sur Radio Lomé – Radio Kara ainsi que sur la TVT durant la période de la campagne élec- torale.

Pour la publication de leur message de campagne dans le quotidien Togo Presse, il leur est aussi ré- servé 3 publications d’une demi-page.

Pour en ce concerne la TVT, nous avons constaté l’effectivité de la diffusion du message campagne des 3 partis politiques soit les 14, 20 et 28 juin 2018.

Les partis UNIR, ANC et C14 ont effectivement res- pecté la marge des 5 minutes qui leur a été accor- dée.

Radio Lomé a quant à elle diffusé 3 fois ces mes- sages de campagne ; soit les 15, 21 et 26 juin 2019. Ces 3 partis ont effectivement respecté la marge des 5 minutes qui leur a été accordée.

Le quotidien Togo Presse pour sa part a aussi pu- blié dans ses parutions du 14, 20 et 26 juin 2019, les messages de campagne (1/2 page) des partis UNIR, ANC et C14.

En définitive, les médias publics, à savoir la TVT, la Radio Lomé et le quotidien Togo Presse, ont res- pecté la diffusion et la publication des messages de campagne des partis politiques ayant un quota de 50% de liste sur toute l’étendue du territoire natio- nal, lors de la campagne électorale des élections locales, conformément à l’article n° 01/HAAC/19/P de la HAAC.

En définitive, le monitoring de la couver- ture de la campagne électorale par les médias publics a démontré qu’hormis les dispositions légales et obligatoires qui ont été respectées (diffusion des commu- niqués de la CENI ainsi que des messages de campagne des listes ayant un quota de 50% de listes sur l’ensemble du territoire national), le choix de la ligne éditoriale de ces médias a largement participé à faire la promotion et à donner de la visibilité au seul parti au pouvoir UNIR, au détriment de l’ensemble des autres listes concur- rentes.
Un traitement très inégal de l’information a été délibérément opéré par les médias publics en faveur du parti au pouvoir et le peu de reportages de sensibilisation et d’information des citoyens sur le proces- sus électoral à venir questionne quant à la volonté réelle du gouvernement de la tenue de ces élections locales avec une compétition saine entre les différentes listes.

JOUR DU VOTE 30 JUIN 2019

Les UST ont au total déployé deux cent soixante- trois (263) observateurs pour monitorer les élec- tions locales dans seize (16) communes :

AVE 1, VO 1, LACS 3, GOLFE 1, GOLFE 2, GOLFE
3, GOLFE 4, GOLFE 5, GOLFE 6, GOLFE 7, AGOE
1, AGOE 2, AGOE 3, AGOE 4, AGOE 5 et AGOE 6.

Ces surveillants électoraux ont au total monitoré 610 bureaux de vote répartis dans 125 centres de vote.

⦁ COMMUNE DE L’AVE 1
Dans la commune de l’AVE 1, les UST ont surveillé les élections locales dans 4 centres de vote :
⦁ EPC Paroisse NDA d’Assahoun (3 bureaux)
⦁ EPP Dzolo (3 bureaux)
⦁ EPP Kévé Agoudja (3 bureaux)
⦁ EPP Assahoun (3 bureaux)

Respect des horaires

Les données collectées révèlent que les bureaux de ces quatre (4) centres de vote observés ont tous ou- verts à l’heure entre 7h et 7h30 min. Les bureaux de vote de l’EPP Dzolo ont fermé à l’heure à 16h alors que les autres bureaux ont, eux, accusé du retard en fermant entre 17h06 et 18h.

Avant le démarrage du vote

Le matériel de vote (bulletins, listes électorales, urnes…) était au complet et les urnes correctement fermées et scellées avant le démarrage du vote. Des délégués des partis politiques (UFC, UNIR, NET) étaient aussi présents et toutes les listes en
compétition étaient visibles sur les bulletins de vote. Par contre, nos surveillants n’ont pas pu identifier les observateurs de la société civile dans les centres de vote. Il convient aussi de noter la présence effec- tive des forces de sécurité dans les centres de vote.

Déroulement du vote

Durant l’ensemble du déroulement du vote les sur- veillants ont observé dans tous les centres monito- rés la non vérification du marquage des doigts à l’entrée des bureaux de vote et l’arrivée tardive de certains électeurs après la fermeture des bu- reaux de vote à 16h qui n’ont pas pu remplir leur devoir civique.

Il y a lieu de constater qu’au centre de vote de l’EPP Agoudja à Kévé, certains électeurs étaient ve- nus voter par mandat et la signature qui a été ap- posée à ce mandat par un membre du parti UNIR a suscité l’interrogation et l’incompréhension d’autres électeurs présents sur place. Le Président du Tribu- nal de Kévé a dû intervenir pour expliquer le carac- tère légal des votes par dérogation présentés dans le centre.

Dépouillement

Au centre de vote de l’EPC NDA Assahoun, le pu- blic a été empêché de suivre le dépouillement. En effet, à 14h 30, un véhicule aux vitres teintées est venu se stationner. Un homme est sorti du véhicule et s’est dirigé vers l’agent de sécurité pour échan- ger avec celui-ci puis est reparti à 15h31. Après son départ, l’agent de sécurité n’a pas autorisé la popu- lation à suivre le dépouillement, leur demandant de se mettre à distance des bureaux de vote, ce qui a entrainé des bousculades et des tensions.

Il convient aussi de signaler qu’au bureau de vote N° 1 de l’EPP Agoudja sur les quinze (15) bulle- tins nuls dépouillés, trois (3) ont été contestés par certains délégués de partis politiques

⦁ COMMUNE DE VO 1
Dans la commune de VO 1, les UST ont surveillé 4 centres de vote :
⦁ EPP Vo Koutimé (6 bureaux de vote)
⦁ EPP Vo Kpota Woessomé (2 bureaux de vote)
⦁ EPP Vo Kpono (3 bureaux de vote)
⦁ Lycée Vo Koutimé (2 bureaux de vote)
Respect des horaires

Les bureaux de vote monitorés dans la commune de VO 1 ont globalement respecté les ouverts d’ouver- ture en ouvrant entre 7h13 et 7h45 minutes et ont fermé à l’heure entre 16h et 16h27 minutes.

Avant le démarrage du vote

Le matériel de vote (bulletins, listes électorales, urnes…) était au complet et les urnes correctement fermées et scellées avant le démarrage du vote. On note aussi la présence effective des agents de sécu- rité dans les centres de vote de la commune de VO 1 sauf au centre de vote de l’EPP Kpota Woessomé.

Des délégués de partis politiques de la C14, de la liste Allolédou, du MPDD, de l’ANC ont été identifiés dans les centres de vote monitorés de la commune de VO 1.

Dépouillement

On note au centre de vote du Lycée Vo Koutimé une altercation entre un agent du bureau de vote et un militant de parti politique.

⦁ COMMUNE DES LACS 3
Dans la commune des LACS 3, les UST ont surveillé les élections locales dans 10 centres de vote :
⦁ EPP DEVIKINME (3 bureaux)
⦁ EPP DAGUE (3 bureaux)
⦁ AGBODAN KOPE (3 bureaux)
⦁ LYCEE GBODJOME (3 bureaux)
⦁ EPP GBODJOME (3 bureaux)
⦁ AGBAVI-AGBATA (3 bureaux)
⦁ EPP TOGOKOME (3 bureaux)

⦁ EPP KPESSI (3 bureaux)
⦁ EPP AMEDEHOEVE (2 bureaux)
⦁ EPP AGOVOUDOU (1 bureau)

Respect des horaires

Tous les bureaux des centres de vote monitorés dans la commune des LACS 3 ont ouvert à l’heure à 7h sauf les centres de l’EPP AGOVOUDOU et de l’EPP KPESSI qui ont ouvert entre 7h10 et 7h30.

Conformité du matériel
Le matériel de vote était au complet dans les bu- reaux de vote monitorés sauf au centre de vote de l’EPP TOGOKOME où il est relevé l’insuffisance d’encre sèche ce qui a contraint certains élec- teurs à ne pas remplir leur devoir civique.

Au centre de vote de l’EPP GBODJOME, bureau de vote N°1, il faut signaler que ce n’est qu’après trente minutes du début du scrutin que l’urne a été scellée.

Déroulement du vote

Un candidat de la liste ADIDO essayait de convaincre les électeurs de voter pour sa liste au centre de vote du LYCEE GBODJOME.

Au centre de vote de l’EPP AMEDEHOEVE, il y a eu une dispute entre un homme qui s’est fait re- fuser de voter par dérogation et les agents du bu- reau de vote N°1.

Dépouillement

Lors du dépouillement au centre de vote de l’EPP GBODJOME, il fut constaté que le nombre de procès-verbaux était insuffisant.

Aussi, au LYCEE GBODJOME au bureau de vote N°3, il y a lieu de signaler que les motifs d’annu- lation des bulletins nuls n’étaient pas justifiés.

⦁ COMMUNE DE GOLFE 1
Dans la commune de GOLFE 1, les UST ont surveil- lé 22 centres de vote :
⦁ IPL LE SAVOIR (7 bureaux)
⦁ FELICIO DE SOUZA (6 bureaux)
⦁ EPC ANFAME (6 bureaux)
⦁ EPC BE KPOTA (4 bureaux)
⦁ EPP BE KPOTA (5 bureaux)
⦁ LYCEE BE KPOTA (7 bureaux)
⦁ EPE DANGBUIPE (3 bureaux)
⦁ BE AKLASSOU (3 bureaux)
⦁ LYCEE BE PLAGE (3 bureaux)
⦁ EPP KATANGA (4 bureaux)

⦁ EPC DEKADJEVI (4 bureaux)
⦁ EPP AKODESSEWA (6 bureaux)
⦁ EPP ABLOGAME (3 bureaux)
⦁ CAMA (3 bureaux)
⦁ EPP AVELIME (3 bureaux)
⦁ LYCEE ABLOGAME (3 bureaux)
⦁ EPC ABLOGAME (3 bureaux)
⦁ BE PA DE SOUZA (6 bureaux)
⦁ CEG DABALA CONDJI (6 bureaux)
⦁ EPP BE GBENYEDZI (3 bureaux)
⦁ EPP BE GARE (3 bureaux)
⦁ LYCEE BE GBENYEDZI (3 bureaux)

Respect des horaires

Globalement, les données collectées révèlent que les bureaux de vote surveillés dans la commune du GOLFE 1 ont ouvert et fermé à l’heure, excepté le centre de vote de l’EPP Bè Kpota qui n’a ouvert qu’après 7h30.

Avant le démarrage du vote

Pour ce qui est de la conformité du matériel, aux centres de vote de Félicio de Souza et de l’EPP KATANGA, on note l’insuffisance des pro- cès-verbaux.

Quant au centre de vote de l’EPP Bè Kpota, on note du retard accusé dans l’affichage des listes électorales. En effet, les listes électorales n’ont été affichées qu’à 8h20. Par conséquent, des électeurs qui étaient venus tôt ne trouvant pas leurs noms, furieux, sont rentrés à la maison.

A l’EPL Le Savoir, il est constaté que les listes électorales mal affichées et mal ordonnées ont désorienté les électeurs qui ne savaient pas
dans quel bureau de vote remplir leur devoir ci- vique.

Déroulement du vote

Au centre de vote de l’EPP Akodessewa, de nom- breux électeurs n’ayant pas trouvé leur nom sur les listes électorales n’ont pas pu voter. Par ail- leurs, il faut également relever qu’une trentaine de personnes n’ont pas pu voter car ils étaient arrivés après la fermeture des bureaux de vote, toujours à l’EPP AKODESSEWA.

⦁ COMMUNE DE GOLFE 2
Dans la commune de GOLFE 2, les UST ont surveil- lé 5 centres de vote :
⦁ EPP ATTIEGOU (10 bureaux)
⦁ LYCEE HEDZRANAWOE (9 bureaux)
⦁ TOKOIN TAME (8 bureaux)
⦁ EPP KELEGOUGAN (15 bureaux)
⦁ EPL NOUVEAU MONDE (3 bureaux)

Respect des horaires

Les bureaux de vote de cette commune ont tous ou- vert à l’heure à 7h et ont fermé entre 16h et 17h.

Conformité du matériel

Aux centres de vote de Tokoin Tamé et de l’EPP KELEGOUGAN, il faut relever l’insuffisance de procès-verbaux. Des délégués de partis politiques sont donc partis faire des copies des procès-ver- baux pour pouvoir les remplir.

Il convient aussi de noter la présence effective des
forces de sécurité, des délégués des partis poli-

tiques et des observateurs (CACIT, Cour suprême) dans les centres de vote.

Déroulement du vote

Au centre de vote de l’EPP Kélégougan, il fut constaté que dans les bureaux N°1 et N°15, cer- tains délégués de partis politiques étaient en train de signer des procès-verbaux avant la fer- meture des bureaux de vote.

Dépouillement

Au centre de vote de l’EPP Kélégougan, il est constaté que dans le bureau N° 14, lors du dé- pouillement, le nombre de suffrages exprimés plus le nombre de bulletins nuls étaient supé- rieurs au nombre de votants.

Il y a aussi lieu de signaler qu’à cause de l’insuffi- sance de procès-verbaux dans ce centre, des dé- légués de partis politiques sont partis en faire des copies pour leur remplissage.

⦁ COMMUNE DE GOLFE 3
Dans la commune de GOLFE 3, les UST ont surveil- lé 2 centres de vote :
⦁ LYCEE DE TOKOIN (9 bureaux)
⦁ LYCEE DE TOKOIN II (3 bureaux)

Respect des horaires

Tous les bureaux des deux centres de vote monito- rés dans cette commune ont ouvert à l’heure à 7h et ont fermé à 16h.
Conformité du matériel

Au lycée de Tokoin, certains électeurs n’ont pas trouvé leur nom sur les listes électorales affi- chées.

⦁ COMMUNE DE GOLFE 4
Dans la commune de GOLFE 4, les UST ont surveil- lé 8 centres de vote :
⦁ CS LE SAVOIR (5 bureaux)
⦁ EPP BOKA (3 bureaux)
⦁ EPP FELICIO N°1 (3 bureaux)
⦁ SUPER TAKO (3 bureaux)
⦁ EPC DOGBEAVOU (3 bureaux)
⦁ Lycée BE KLIKAME (9 bureaux)
⦁ EPC BASSADJI (6 bureaux)
⦁ CEG TOKOIN SOLIDARITE (3 bureaux).

Conformité du matériel

Au centre de vote du CS LE SAVOIR, les listes électorales étaient affichées tardivement et dans le désordre, mettant en difficulté les électeurs qui ne savaient pas dans quel bureau voter.

Déroulement

Au centre de vote de Tokoin Solidarité (bureau de vote N°7), il y a lieu de signaler qu’une personne faisait de la propagande pour la liste la Providence.

⦁ COMMUNE DE GOLFE 5
Dans la commune de GOLFE 5, les UST ont surveil- lé 22 centres de vote :
⦁ CS ANYINEFA (6 bureaux)
⦁ CS VALERIE (2 bureaux)

⦁ CEG AGBALEPEDOGAN II (5 bureaux)
⦁ CEG AGBALEPEDO I (8 bureaux)
⦁ EPP AGBALEPEDOGAN I (3 bureaux)
⦁ EPP AGBALEPEDOGAN II (8 bureaux)
⦁ CS LA BIENVEILLANCE (3 bureaux)
⦁ CS ANTOINE (6 bureaux)
⦁ EPL LA REFERENCE (3 bureaux)
⦁ CEG AFLAO TOTSIVI (11 bureaux)
⦁ EPP BATOME (11 bureaux)
⦁ LYCEE 2 FEVRIER (12 bureaux)
⦁ EPP AFLAO GAKLI (15 bureaux)
⦁ EPP AMADAHOME (6 bureaux)
⦁ LYCEE TECHNIQUE ADIDOGOME (12 bureaux)
⦁ LYCEE AVEDJI (9 bureaux)
⦁ EPC AVEDJI (3 bureaux)
⦁ EPL EMULATION (2 bureaux)
⦁ EPL TECHNOCRATE A (6 bureaux)
⦁ EPP SOVIEPE (10 bureaux)
⦁ COLLEGE- PROTESTANT (6 bureaux)
⦁ CS LA MODESTIE (2 bureaux).

Respect des horaires

La majorité des bureaux des centres de vote de la commune du GOLFE 5 ont ouvert à l’heure c’est-à- dire à 7h et fermé à 16h, sauf les bureaux de vote des centres du Lycée Avédji, de l’EPP Soviépé, du Collège-Protestant, du CS Antoine qui ont ouvert tardivement entre 7h20 et 8h.

Conformité du matériel

Au CS LA MODESTIE, au CEG AGBALEPEDO-
GAN et au CS ANYINEFA, les surveillants électo- raux ont constaté l’omission du nom de certains électeurs sur les listes électorales affichées, les empêchant ainsi de remplir leur devoir civique.

Aussi faut-il signaler l’insuffisance de bulletins de vote au centre de l’EPL La Référence, problème qui fut résolu après un long moment d’attente des électeurs.

Déroulement du vote

Durant le déroulement du vote, il est constaté la pré- sence d’un secrétaire zonal du parti UNIR dans le

bureau de vote N° 5 et 6 à l’EPP BATOME.

Au centre de vote de l’EPP AFLAO GAKLI, une personne se réclamant être un délégué du par- ti UNIR ne s’étant pas présentée au début des opérations du scrutin est venue voter sans pro- curation pour d’autres personnes aux alentours de 11h30.

Par ailleurs, il nous a été signalé l’arrivée tardive de certains électeurs après la fermeture des bureaux de vote.

Les observateurs du CACIT, de la CDFDH et de la CNDH ont été aperçus dans certains centres de vote de la commune du GOLFE 5 comme par exemple à l’EPP AGBALEPEDOGAN I.

Il convient aussi de relever la présence effective des forces de sécurité dans tous les centres de vote de cette commune.

Dépouillement

Le dépouillement s’est globalement bien déroulé, sauf au centre de vote de l’EPP AFLAO GAKLI où une tentative de fraude a été signalée. En effet, lors du dépouillement au bureau de vote n°3, il a été trouvé six (6) bulletins pliés ensemble. Le délégué du parti UNIR a farouchement refusé l’an- nulation de ces bulletins. C’est suite à la pression faite par les autres délégués des partis politiques et listes indépendantes que le chef du centre a finale- ment décidé leur annulation. Peu après, un militant du parti UNIR est venu violenter ce chef de centre en lui tenant le col pour avoir décidé l’annulation de ces six bulletins.
⦁ COMMUNE DE GOLFE 6
Dans la commune de GOLFE 6, les UST ont surveil- lé 12 centres de vote :
⦁ EPP BAGUIDA-CENTRE (3 bureaux)
⦁ EPP ADAMAVO (4 bureaux)
⦁ EPC ADAMAVO (2 bureaux)
⦁ CEG ADAMAVO (6 bureaux)
⦁ IST FLORAISON (3 bureaux)
⦁ LYCEE EUREKA MODERNE (3 bureaux)
⦁ CEG BAGUIDA (1 bureau)
⦁ EPC AVEPOZO (3 bureaux)
⦁ KPOGAN LAMBOU (2 bureaux)
⦁ SAINT-ESPRIT (1 bureau)
⦁ SIS DIFFERENTIA (2 bureaux)
⦁ EPC ADAMAVO (2 bureaux)

Respect des horaires

Les bureaux de vote surveillés dans la commune du GOLFE 6 ont dans l’ensemble ouvert et fermé à l’heure.

Conformité du matériel

On note un manque de procès-verbaux dans la plupart des centres monitorés du GOLFE 6, principalement au CEG ADAMAVO, à l’IST FLORAI- SON et au CEG BAGUIDA CENTRE.

Avant le démarrage du vote

Il fut constaté que des bulletins prévôtés furent introduits dans les urnes avant le démarrage du vote dans les bureaux N° 1 et 2 du centre de vote de l’EPP Baguida Centre. Des électeurs se sont déployés pour les faire sortir.

A KPOGAN LAMBOU, la destruction de certaines affiches de campagnes a été constatée avant l’ou- verture du centre de vote. Par ailleurs, les membres de la commission électorale n’étaient pas au com- plet à l’ouverture du centre.

Les forces de sécurité présentes et certains membres de la CELI sont intervenus et ont brulé les bulletins prévôtés en présence des électeurs et délégués des partis politiques et listes.

Déroulement du vote

Des observateurs du CACIT et de la Cour Constitu- tionnelle ainsi que les délégués des partis politiques et listes indépendantes étaient présents durant le déroulement du scrutin.

Au CEG Adamavo, il a été constaté le manque de formation des agents de la C14 dans les bureaux de vote.

A l’EPP Adamavo, il a été constaté que les agents du bureau de vote n°1 et n°3 influençaient les électeurs en leur demandant de voter UNIR. Par ailleurs, le bureau de vote n°3 compte à lui seul 8 délégués du parti UNIR qui ont tous refusé de mettre leurs mains dans l’encre indélébile, occasionnant la colère de plusieurs jeunes votants.

A KPOGAN LAMBOU, des erreurs lors du recen- sement électoral ont fait que plusieurs citoyens de la zone n’ont pas pu voter car s’étant fait re- censer dans un centre rattaché à une commune du LAC.

A l’EPC ADAMAVO, les personnes ont eu du mal à retrouver leurs noms sur les listes ce qui a re-tardé le vote et empêché certains, pourtant re- censés de voter.

A l’EPP Baguida Centre, dans les bureaux de vote 1 et 2, des bourrages d’urnes ont été constatés par les électeurs qui ont par la suite refusé de voter jusqu’à la résolution de cette fraude. Les autorités locales et les forces de sécurité ont du intervenir et brûler les bulletins insérés dans les urnes avant que les électeurs ne reprennent le vote.

Dépouillement

Des incidents majeurs ont été constatés dans le centre de vote du CEG ADAMAVO où une situa- tion a créé des tensions lors du dépouillement.

En effet, dans le bureau de N°1, des bulletins prévôtés ont été mélangés à ceux qui se trou- vaient dans l’urne par un militant du parti UNIR.

Aussi faut-il signaler qu’un délégué de la coalition C14 a été empêché de suivre le dépouillement d’un bureau de vote de ce même centre de vote.

Au CEG Baguida Centre, il a été noté la lenteur dans le dépouillement avec des urnes toujours pas fermées à 19h30 dans le bureau de vote n°9 et un Président de bureau refusant de montrer ce qu’il reportait sur les procès-verbaux.

⦁ COMMUNE DE GOLFE 7
Dans la commune de GOLFE 7, les UST ont surveil- lé 11 centres de vote :
⦁ EPL EBENEZER (2 bureaux)
⦁ EPC APEDOKOE (1 bureau)
⦁ EPC SEGBE (3 bureaux)
⦁ EPP SAGBADO (3 bureaux)
⦁ EPC YOKOE (3 bureaux)
⦁ EPP AWATAME (6 bureaux)
⦁ EPP LANKOUVI (6 bureaux)
⦁ EPP AKATO (1 bureau)
⦁ EPL AMITIE CONCORDE (3 bureaux)
⦁ CSC LE SEMEUR (6 bureaux)
⦁ EPP SEGBE (3 bureaux)

Respect des horaires

Tous les bureaux des centres de vote monitorés dans la commune du GOLFE 7 ont ouvert à l’heure (7h) et fermé entre 16h et 16h21 minutes sauf ceux de l’EPP SAGBADO et de l’EPL AMITIE CONCORDE
qui ont ouvert entre 7h20 et 8h.

Déroulement du vote

Quelques incidents ont été constatés au centre de vote de l’EPP SEGBE, de l’EPC YOKOE, de l’EPL AMITIE CONCORDE et au CSC LE SEMEUR.

En effet, au Bureau de vote N° 1 du centre de vote de l’EPP SEGBE, aux alentours de 10h30, un dé- légué du parti UNIR présenta un monsieur se récla- mant lui aussi du même parti. Ce dernier, au sortir de l’isoloir fut surpris avec des bulletins de vote de dimensions anormales. Interpellé pour vérification, il introduit les bulletins frauduleux dans l’urne et partit à la hâte. Le délégué du parti UNIR qui avait fait venir le monsieur en question fut interrogé mais les agents de sécurité sur place sont intervenus et l’ont conduit hors du centre de vote.

Au centre de vote de l’EPC YOKOE, le président du bureau de vote N° 9 a remplacé le délégué du parti

ADDI en retard par un représentant du parti UNIR qui a du coup deux délégués dans ce même bureau.

Au centre de vote de l’EPL AMITIE CONCORDE, il fut constaté que des procès-verbaux ont été remplis avant le dépouillement. Un candidat du parti BATIR ayant découvert cette tentative de fraude a déchiré ces procès-verbaux ce qui a donné lieu à des disputes. La situation fut calmée par les forces de l’ordre.

Au centre du CSC le Semeur, déjà à 13h30, les rapporteurs des bureaux de vote 1 et 2 ont remis des procès-verbaux aux délégués de partis poli- tiques pour signature.

Dépouillement

Dans le bureau de vote N° 9 du centre de vote de l’EPC YOKOE, le nombre de suffrages exprimés ajoutés au nombre de bulletins nuls est supé- rieur au nombre de votants.

⦁ COMMUNE D’AGOE 1
Dans la commune d’AGOE 1, les UST ont surveillé 15 centres de vote :
⦁ EPP KITIDJAN (9 bureaux)
⦁ DEMAKPOE (3 bureaux)
⦁ BLUE ZONE CACAVELI (10 bureaux)
⦁ EPL SALUT (6 bureaux)
⦁ CEG AGOE CENTRE (9 bureaux)
⦁ LYCEE AGOE EST (7 bureaux)
⦁ EPP AGOE ASSIYEYE (14 bureaux)
⦁ CEG AGOE OUEST (13 bureaux)
⦁ CEG LE SALUT (3 bureaux)
⦁ EPP ADJOUGBA (6 bureaux)
⦁ LYCEE AGOE (7 bureaux)
⦁ EPP SORAD (4 bureaux)

⦁ EPP CACAVELI 1 (9 bureaux)
⦁ EPP CACAVELI 2 (6 bureaux)
⦁ EPP ANOME (5 bureaux)

Respect des horaires

Dans la commune d’AGOE 1, tous les bureaux de vote monitorés ont ouvert à l’heure à 7h sauf cer- tains bureaux de vote de l’EPP CACAVELI 1, de l’EPP ADJOUGBA, de l’EPP SORAD, de l’EPP
ANOME, du centre BLUE ZONE CACAVELI qui ont ouvert entre 7h20 et 7h30.

Conformité du matériel

Au LYCEE AGOE EST, les listes électorales ont
été affichées tardivement.

On recense au centre de l’EPP SORAD des élec- teurs n’ayant pas retrouvé leur nom sur les listes électorales.

Déroulement du vote

Des irrégularités ont été constatées dans certains centres de vote.

Au centre de vote du CEG d’AGOE OUEST, un mi- litant du parti UNIR portant la casquette du parti a été perçu faisant de la propagande.

Au centre de vote EPL le Salut, après la fermeture du bureau du N° 6, un électeur a voté dans l’urne décelée.

Au centre de vote du Lycée AGOE EST, les membres du bureau de vote N° 7 ont laissé voter
quatre (4) personnes n’ayant pas leurs noms sur les listes électorales.

Des cas de fraudes électorales graves ont été soup- çonnés au centre de vote de l’EPP KITIDJAN. En effet, il a été relevé que des agents des forces de l’ordre ont amené vers 16h des urnes remplies de bulletins de vote. Ce qui fait deux urnes par bu- reau de vote : l’urne initiale et l’urne apportée par les forces de l’ordre. A la question de savoir pourquoi, ils prétendaient que c’étaient des urnes du vote par anticipation des forces de l’ordre.

Toujours dans le même centre au bureau de vote N°6, le Président dudit bureau à la fin du scrutin a fait rentrer des électeurs pour qu’ils y votent.

Dépouillement

A l’EPP ADJOUGBA, le nombre d’inscrits men- tionné sur le procès-verbal n’était pas conforme au nombre d’inscrits affiché au tableau.

Au CEG AGOE EST on note la non sécurisation des urnes qui sont transportées par une mo- to-tricycle du centre de vote à la CELI.

⦁ COMMUNES D’AGOE 2, AGOE 3, AGOE 4,
AGOE 5 ET AGOE 6
Dans les communes d’AGOE 2, 3, 4, 5 et 6, les UST ont surveillé 10 centres de vote :
⦁ AGOE 2 : EPP DALIKO (3 bureaux)
⦁ AGOE 3 : VAKPOSSITO (3 bureaux) et EPP VAK-
POSSITO (6 bureaux)
⦁ AGOE 4 : EPP TOGBLEKOPE (3 bureaux)
⦁ AGOE 5 : EPC ZANGUERA (3 bureaux)
⦁ AGOE 6 : CEG ADETICOPE-EST (2 bureaux),

EPP ADETICOPE CENTRALE (9 bureaux), EPP ADETICOPE C (6 bureaux), LYCEE ADETICOPE (6
bureaux), EPL MON PARCOURS (2 bureaux).

Respect des horaires

Les bureaux de vote des centres monitorés dans ces 5 communes ont tous globalement ouvert et fer- mé à l’heure.

Déroulement

Dans la commune d’AGOE 3, certains électeurs étaient arrivés en retard avant la fermeture des bu- reaux de vote dans le centre de VAKPOSSITO et n’ont donc pas pu remplir leur devoir civique.

Dépouillement

Après le dépouillement dans la commune d’AGOE 5, précisément au centre de vote de l’EPC ZAN- GUERA, la voiture de police qui était venue trans- porter les urnes est repartie sans le rapporteur et les délégués des partis politiques.

ANALYSE DES TENDANCES ET RESULTATS RECUEILLIS

Une fois la surveillance électorale effectuée, l’en- semble des fiches de surveillance a été remis à un comité de pilotage. Ce dernier fut chargé d’en faire le dépouillement, de recenser toutes les irrégularités constatées et de reporter les résultats tels que repris par les surveillants sur les PV affichés sur les portes des bureaux de vote ou sur les tableaux à la fin du dépouillement.

LA SURVEILLANCE ELECTORALE DES UST EN CHIFFRES :

⦁ 263 surveillants
⦁ 16 communes
⦁ 125 centres de vote
⦁ 610 bureaux de vote
⦁ 280 000 inscrits

  1. Constats

Le manque de préparation et les dysfonctionnements

Tout d’abord, il y a eu une très faible couverture médiatique du processus électoral de la part des médias publics. La majorité des personnes en âge de voter n’ayant jamais pris part à ce type de scrutin, une plus large sensibilisation et information autour du processus aurait été souhaitable.
Au contraire, l’information à destination des po- pulations n’a été que sporadique et beaucoup n’en ont compris ni le but ni le fonctionnement.

Ceci s’est également constaté dans les rues où les affiches, aussi bien pour le recensement que pour la campagne en elle-même, étaient très peu pré- sentes.

Par ailleurs, l’on a pu constater une inégalité d’ac- cès flagrante aux médias publics, plutôt mobilisés pour la propagande du parti au pouvoir que pour la couverture médiatique de l’ensemble de la cam- pagne électorale des principaux partis politiques, tout bord confondu. Ceci a contribué à noyer le mes- sage des partis d’opposition, déjà peu présents sur la sphère publique.

A ceci s’ajoute une campagne électorale annon- cée à la hâte, ne permettant pas aux différents par- tis politiques de réellement sensibiliser les popula- tions et de faire passer leurs messages.

Le jour du scrutin, beaucoup de surveillants dé- ployés sur le terrain ont signalé des problèmes dans les listes d’inscrits par centre de vote. En effet, de nombreuses personnes recensées, et donc ré- gulièrement inscrites dans les centres de vote, n’ont pas retrouvé leurs noms. Cela a entraîné de nombreux désagréments :
⦁ retard dans le processus de vote
⦁ énervement des citoyens : disputes et légers troubles dans certains centres
⦁ impossibilité pour certaines personnes de vo- ter
⦁ rajout au stylo de personnes sur les listes de certains centres de vote (quel contrôle ?)


à l’inverse des personnes non inscrites ont voté par procuration etc.

Cela questionne quant au droit de certaines personnes de voter ou non dans les centres : comment les agents des bureaux de vote peuvent-ils contrôler à eux seuls aussi bien les absents des listes régulièrement recensés, les absents des listes non re- censés qui veulent quand même voter et les non-inscrits sur les listes qui votent par procuration ?

Un manque d’encre sèche a également été constaté dans la commune des LACS 3.
Un manque des procès-verbaux a éga- lement été constaté dans la majorité des centres de vote monitorés ; obligeant les délégués de partis po- litiques à aller faire des photocopies pour pouvoir avoir une copie des résultats dépouillés. En effet, pour la première fois, la CENI a opté pour des PV sur feuille A4 simple au lieu de PV avec feuilles carbonées derrière permettant à chaque représen- tant de parti politique de repartir avec une copie de ce qui a été strictement marqué sur le PV original.

Ce cafouillage est inacceptable car il induit plusieurs conséquences fâcheuses :
⦁ retard du vote et du dépouillement
⦁ les procès-verbaux photocopiés n’avaient donc pas de feuille carbonée, ce qui signifie que ce qui a été inscrit sur le PV final remis à la CENI n’a pas pu être décalqué sur ces feuilles carbonées et remis aux différents représentants de partis. Il n’y a donc pas de grantie formelle de l’exactitude de ce qui a été renseigné sur les PV photocopiés et sur l’original remis à la CENI.

Personnes cherchant leurs noms sur les listes d’inscrits / © UST

Ce manque de préparation concerne également la formation des représentants et délégués des partis politiques, notamment d’opposition, dé- ployés dans les bureaux de vote. En effet, certains de nos surveillants ont constaté dans le GOLFE 6 que plusieurs représentants des partis d’opposition n’étaient pas suffisamment formés sur les règles, droits et devoirs qui régissent le processus électoral. Ils étaient facilement influencés par les présidents des bureaux de vote. Cela peut entraîner des erreurs acceptées par ces représen- tants dans la mise en oeuvre du processus faute de formation suffisante.

Des cas de fraude avérés

Dans certains bureaux de vote monitorés, des cas de bourrage d’urnes avant même le début du scrutin ont été constatés (GOLFE 6 et AGOE 1) ain- si que des bulletins prévotés insérés dans les urnes (GOLFE 5, GOLFE 6, GOLFE 7, AGOE 1).

Le principe du bulletin unique est de permettre justement d’éviter qu’en cas de bulletins multi- ples, un parti ne distribue avant le scrutin ses bul- letins à des individus pour un bourrage des urnes. Si les bulletins uniques, en principe hautement sécurisés par la CENI sont prévotés et se re- trouvent à la disposition de certains individus avant le vote, cela obère fortement la crédibilité de la CENI et sa capacité à assurer un processus électoral fiable.

Plusieurs Présidents de bureaux de vote ont égale- ment permis à des personnes de voter après la fermeture des bureaux de vote (AGOE 1, GOLFE 6).

Par ailleurs, dans plusieurs bureaux de vote, des PV ont été remplis et signés avant même la fin du vote (GOLFE 7, GOLFE 4, GOLFE 2).

Plusieurs personnes non inscrites ont été sur- prises en train de voter (parfois insérant même plusieurs bulletins dans l’urne) et d’autres représen- tants du parti UNIR ont voté par procuration mais sans mandat officiel dans certains bureaux de vote (AGOE 1, GOLFE 5).

Une certaine opacité dans le dépouillement a pu être constatée dans certains bureaux de vote même s’ils ne représentent pas la majorité des bureaux de vote monitorés. En effet, dans certains bureaux du GOLFE 6, un Président de bureau de vote a refusé de montrer aux représentants de partis politiques ce qu’il inscrivait réellement sur le procès-verbal final. Des représentants de partis politiques ont d’ail- leurs été empêchés de suivre le dépouillement dans le GOLFE 6 et l’AVE 1. Dans cette dernière com- mune, c’est toutes les personnes présentes qui ont
été empêchées de suivre le dépouillement, après que des consignes aient été données par un homme non identifié en voiture.

Dans AGOE 1 il a été signalé la non sécurisation du transport des urnes après dépouillement qui ont été acheminées à la CELI sur une moto-tricycle.

Au-delà de ces évènements, il y a lieu de relever que dans la plupart des centres de vote monitorés, des écarts de chiffres ont été constatés entre le nombre de votants, le nombre de suffrages exprimés et les bulletins nuls qui ne coïncidaient pas. Il y avait souvent un total de voix comptabilisées plus im- portants que le nombre de suffrages ex- primés ou alors un nombre de suffrages exprimés plus importants que le nombre de votants comptabilisé.
Ceci peut être dû à plusieurs choses :

⦁ des erreurs de nos surveillants (c’est pour cela que nous avons choisi de ne pas parler en termes de chiffres exacts mais plutôt en termes de tendance et de moyenne),
⦁ les cafouillages sur les listes d’inscrits (noms non retrouvés, ajouts de noms, votes par procuration avec et sans mandat),
⦁ fraude et grossissement des chiffres (à quel ni- veau ?).

En admettant qu’une marge d’erreur peut venir de nos surveillants électoraux, il n’en reste pas moins que ce phénomène concerne la totalité des com- munes monitorées et la majorité des bureaux de vote monitorés. Les deux autres causes, à savoir les cafouillages sur les listes d’inscrits ainsi que

la fraude et le grossissement des chiffres, ne sont donc pas à minimiser, loin de là.

Alors que le Code Pénal prévoit dans son chapitre
VII des dispositions pénales pour les personnes ayant perpétré des actes frauduleux le jour du vote, à notre connaissance, toutes les personnes ar- rêtées le jour du vote pour des actes de ce genre ont été purement et simplement libérées, sans autre forme de procès. S’agit-il d’une stratégie d’impunité afin de couvrir tous ceux qui posent de tels actes en faveur du parti au pouvoir ? Comment empêcher de tels actes à l’avenir si la justice semble être autant laxiste et partisane ?

Une opacité de la compilation des résultats

Certains dépouillements ont été faits à huis-clos même s’ils ne représentent pas la majori- té des bureaux de vote moni- torés.

Par contre, certains Présidents de bureaux de vote ont refu- sé l’accès à des représen- tants de partis d’opposition lors du dépouillement ou ont refusé de leur donner un exemplaire du procès-verbal final.

Là où ceci est encore plus problématique c’est quand les Présidents des CELI re- fusent de communiquer les feuilles de résultats aux dé- légués de certains partis
d’opposition ; soit par un refus catégorique, soit en les renvoyant aux bureaux de vote. Ce cas de figure s’est présenté pour plusieurs partis d’opposi- tion que nous avons contactés.

Du côté de la société civile, il nous a également été impossible d’obtenir les résultats officiels par centres et bureaux de vote. Seuls les résultats of- ficiels par commune ont été rendus publics, rendant impossible pour nous de recouper les résultats que nos surveillants électoraux ont pris à la sortie des urnes avec les résultats réellement pris en compte et compilés par les CELI. Les OSC ayant eu une ac- créditation officielle ont peut-être eu plus de chance.

A un niveau individuel, à quoi sert pour le citoyen
d’assister au dépouillement afin de protéger son vote mais de ne pas être en mesure de savoir si le résultat officiellement transmis à la CELI et à la CENI correspond réellement au dépouillement ? Les résultats officiels par bureaux de vote doivent être accessibles aux citoyens dans un souci de transparence.
Une participation très faible

Sur 610 bureaux de vote monitorés, les surveillants déployés sur le terrain ont pu reporter les chiffres exacts de participation et les résultats suite au dé- pouillement de 553 bureaux de vote dans l’en- semble des 16 communes concernées par le suivi électoral des UST.

Ces chiffres permettent d’affirmer une participation très faible dans l’ensemble des communes moni- torées avec une moyenne de participation de 30 %. Cette moyenne a pu être établie sur un échantillonnage d’environ 257 000 personnes ins- crites sur les listes électorales.

On entend souvent dire que «Lomé est un cas à part». Nous avons donc choisi de sé- parer les chiffres et tendances de la Préfec- ture du Golfe et de la Préfecture d’Agoè des autres communes de l’intérieur du pays que nous avons monitorées.

Même s’il est vrai que la participation des communes monitorées à l’intérieur du pays est légèrement plus élevée que celle du Golfe et d’Agoè (37% contre 29%), elle reste cependant très faible.
Ce manque d’engouement pour le scrutin a éga- lement été souligné par nos surveillants sur le ter- rain.

A ceci peuvent s’ajouter les importants dysfonc- tionnements lors du recensement additionnel de mai 2019 qui ont empêché de nombreuses per- sonnes de s’inscrire ainsi que le découragement d’une partie de la population qui, en plus de ne pas réellement saisir la portée de ce scrutin, semble aujourd’hui totalement abattue quant à la capacité des forces démocratiques d’obtenir un renouveau démocratique au Togo par les urnes.

Une nouvelle loi sur la décentralisation adop- tée à 5 jours du scrutin

Le 25 juin 2019, à seulement 5 jours du scrutin, une nouvelle loi sur la décentralisation est adop- tée par l’Assemblée Nationale alors que les par- tis politiques sont en campagne et ont les yeux rivés sur les élections municipales du 30 juin 2019. Cette pratique peu commune peut laisser à penser qu’il s’agit d’une manœuvre pour faire pas- ser de nouvelles dispositions en faveur du parti au pouvoir, pendant que l’opinion est focalisée sur le processus électoral.

Une unité d’action INDISPENSABLE ?

Les résultats de ces élections tels que pris à la sor- tie des urnes par les surveillants déployés sur le terrain montrent une chose : pour avoir le plus de chance à l’avenir, il est important que les partis d’opposition s’organisent autre- ment pour un plus important maillage du territoire, pour affiner leurs discours et leur stratégie politique.
Un autre projet doit être pro- posé afin de permettre de redonner confiance à une po- pulation manifestement du- bitative quant à l’intérêt des élections au Togo.
Si leurs électeurs ne par- ticipent pas au vote, com- ment les partis d’opposition peuvent-ils se donner les chances de la victoire ?
Dans les communes monitorées, le parti d’opposition qui rassemble le plus de voix est l’ANC alors que les résultats de la C14 sont irréguliers et que les alliances du CAR font des résultats minimes.
Le premier parti d’opposition à l’Assemblée Na- tionale, l’UFC, fait des scores historiquement bas, se retrouvant bien souvent derrière des partis indépendants, ce qui repose la question du Chef de file de l’Opposition.

La coalition rénovée ne rassemble pas les élec- teurs qui se rallient de nouveau aux partis tradi- tionnels et l’ANC ne peut pas non plus gagner les Mairies sans les voix de l’ancienne C14.

Si l’opposition veut avoir toutes les chances de gagner, la dynamique unitaire ne serait-elle pas une stratégie nécessaire ?

Par ailleurs, les résultats montrent des percées des partis indépendants, peut être le fruit d’un ras le bol d’une certaine partie de la population qui ne croit plus aux partis traditionnels et qui préfère miser sur de nouvelles formations politiques, même si elle ne les connait suffisamment.

A ceci s’ajoute la constance du parti au pouvoir UNIR qui, même s’il ne fait pas de gros scores dans les communes qui ont été monitorées par les UST, reste constant et profite de la division de ses ad- versaires pour se maintenir, aidé et appuyé par des techniques de fraudes bien rôdées et l’en- semble des Institutions de la République, des médias publics et des Présidents de bureaux de vote, de CELI et de la CENI.

De nombreuses OSC empêchées de faire l’ob- servation du processus électoral

Plusieurs OSC ont fait des demandes officielles d’ac- créditation pour l’observation du processus électoral le jour du vote, à savoir le 30 juin 2019.

Parmi elle, l’église catholique à travers la Commission Episcopale Justice et Paix (CEJP) qui s’est vue notifier un refus ca- tégorique par le Ministre de l’Administration Ter- ritoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales aux motifs de ses sources de financements et de sa supposée partialité. L’église catholique est-elle de ce fait accusée de recevoir de «l’argent sale» ou des fonds illicites ? L’institution catholique est-elle accusée de ne pas être neutre et de ne pas oeuvrer pour le bien commun ?

Cette décision du Ministère de l’Administration Ter- ritoriale et surtout les arguments servis pose un réel
problème. Arguer que l’église aurait des finance- ments illicites et douter de sa neutralité sont des accusations graves et il importe qu’aussi bien le Gouvernement que l’Eglise catholique éclairent l’opinion sur ce qui s’est passé afin que pour les prochaines échéances cette regrettable situa- tion ne se voit plus.

L’Eglise catholique, grâce à un projet financé par l’organisation OSIWA, avait pu déployer et former un grand nombre d’observateurs sur l’ensemble du territoire national grâce à ses réseaux paroissiaux. Elle était totalement outillée et prête à observer le processus électoral.

Cela jette un discrédit sur les résultats, particulièrement à l’intérieur du pays. Car, s’il est plus aisé pour les OSC d’organiser une sur- veillance électorale citoyenne non officielle (sans ac- créditation) à Lomé et ses environs, il est beaucoup plus difficile d’organiser cette surveillance électorale citoyenne sur l’ensemble du territoire (manque de moyens, peur de certains surveillants de ne pas être accrédités officiellement, manque de maitrise de ce qui pourrait se passer dans des territoires reculés, intimidations et menaces plus importantes, risques sécuritaires etc.).

Le monitoring des étapes clés du processus électo- ral des locales 2019 effectué par les UST a démon- tré que la crédibilité des élections se pose encore au Togo :
⦁ lors du découpage territorial inégalitaire et non consensuel
⦁ lors du recensement (cf. analyse plus haut)
⦁ par la couverture médiatique des médias publics qui en est faite
⦁ lors du vote où des irrégularités sont constatées
⦁ lors de la compilation et de la restitution des résul- tats qui sont faites de façon opaque.

Des élections sont certes organisées, mais la ga- rantie de la retranscription de la vérité des urnes ne semble convaincre personne. Quelle crédibilité pour ce scrutin et ceux à venir ?
Cela questionne quant à la volonté réelle du pouvoir en place d’organiser des élections cré- dibles, libres et démocratiques. Cela ressemble pour le moment à l’accomplissement d’un cahier des charges soumis par la communauté interna- tionale duquel il s’acquitte a minima.

Les UST, faute de moyens et d’accréditation, avec le soutien de la Diaspora, se sont concentrées sur la Préfecture du Golfe, celle d’Agoè ainsi que les communes de VO 1, AVE 1 et LACS 3. Des irré- gularités et des incohérences ont été relevées et documentées. Cependant un gros point d’interro- gation persiste sur ce qu’il se passe à l’intérieur du pays.

En effet, il est de notoriété publique que la fraude est plus difficile à organiser et mettre en oeuvre à Lomé et ses alentours (bastions de l’opposition no-
toires, plus grande présence et contrôle de la socié- té civile, présence de la presse, des organisations internationales et des organisations de défense des droits de l’Homme, proximité des chancelleries, plus forte sensibilisation des populations, rôle des forces de défense et de sécurité plus respecté etc.) alors qu’à l’intérieur du pays, une plus grande marge de manoeuvre est possible (éloignement de la capi- tale, manque de contrôle des forces de défense et de sécurité tout comme des CELI locales, territoires reculés, populations parfois peu informées et trop éloignées des centres de décision ou des OSC et OI, plus faible présence de la presse etc.).

L’observation du processus électoral est possible même sans accréditation, et c’est ce qu’ont démon- tré les UST. Cette surveillance électorale avait pour objectif de tester la possibilité pour la société civile de surveiller et de protéger le vote des citoyens.

La surveillance électorale par la société civile pour la vérité des urnes est une né- cessité. Elle contribuera à garantir la cré- dibilité du scrutin pour un renouveau dé- mocratique.
Cela nécessite une coordination des organisations de la société civile avec cette fois-ci des accrédita- tions officielles pour permettre un maillage intégral du territoire national.

Toutes les forces vives devraient unir leurs énergies pour sécuriser le vote de chaque citoyen et veiller à ce que les élections ne riment plus avec fraude au Togo.

CONCLUSION

Le monitoring des étapes clés du processus électo- ral des locales 2019 effectué par les UST a démon- tré que la crédibilité des élections se pose encore au Togo :
⦁ lors du découpage territorial inégalitaire et non consensuel
⦁ lors du recensement (cf. analyse plus haut)
⦁ par la couverture médiatique des médias publics qui en est faite
⦁ lors du vote où des irrégularités sont constatées
⦁ lors de la compilation et de la restitution des résul- tats qui sont faites de façon opaque.

Des élections sont certes organisées, mais la ga- rantie de la retranscription de la vérité des urnes ne semble convaincre personne. Quelle crédibilité pour ce scrutin et ceux à venir ?
Cela questionne quant à la volonté réelle du pouvoir en place d’organiser des élections cré- dibles, libres et démocratiques. Cela ressemble pour le moment à l’accomplissement d’un cahier des charges soumis par la communauté interna- tionale duquel il s’acquitte a minima.

Les UST, faute de moyens et d’accréditation, avec le soutien de la Diaspora, se sont concentrées sur la Préfecture du Golfe, celle d’Agoè ainsi que les communes de VO 1, AVE 1 et LACS 3. Des irré- gularités et des incohérences ont été relevées et documentées. Cependant un gros point d’interro- gation persiste sur ce qu’il se passe à l’intérieur du pays.

En effet, il est de notoriété publique que la fraude est plus difficile à organiser et mettre en oeuvre à Lomé et ses alentours (bastions de l’opposition no-
toires, plus grande présence et contrôle de la socié- té civile, présence de la presse, des organisations internationales et des organisations de défense des droits de l’Homme, proximité des chancelleries, plus forte sensibilisation des populations, rôle des forces de défense et de sécurité plus respecté etc.) alors qu’à l’intérieur du pays, une plus grande marge de manoeuvre est possible (éloignement de la capi- tale, manque de contrôle des forces de défense et de sécurité tout comme des CELI locales, territoires reculés, populations parfois peu informées et trop éloignées des centres de décision ou des OSC et OI, plus faible présence de la presse etc.).

L’observation du processus électoral est possible même sans accréditation, et c’est ce qu’ont démon- tré les UST. Cette surveillance électorale avait pour objectif de tester la possibilité pour la société civile de surveiller et de protéger le vote des citoyens.

La surveillance électorale par la société civile pour la vérité des urnes est une né- cessité. Elle contribuera à garantir la cré- dibilité du scrutin pour un renouveau dé- mocratique.
Cela nécessite une coordination des organisations de la société civile avec cette fois-ci des accrédita- tions officielles pour permettre un maillage intégral du territoire national.

Toutes les forces vives devraient unir leurs énergies pour sécuriser le vote de chaque citoyen et veiller à ce que les élections ne riment plus avec fraude au Togo.

RECOMMANDATIONS

Les UST recommandent :


Au Gouvernement :
⦁ d’œuvrer pour l’organisation de processus électoraux crédibles, transparents, libres et démocratiques, dans un souci d’apaisement et afin de mettre le Togo sur la voie du dévelop- pement
⦁ de ne pas interférer dans l’accréditation des observateurs nationaux et internationaux, si tant est que nul n’a peur d’un processus électoral équitable
⦁ d’œuvrer pour le bien commun et d’écouter les aspirations des populations
⦁ de ne pas user de sa position dominante pour s’adjoindre des institutions de la République qui doivent œuvrer démocratiquement pour le bien de tous
Aux institutions de la République :
⦁ de rester impartiales comme l’exigent leurs fonctions et de ne pas œuvrer pour favoriser tel ou tel parti politique
⦁ de respecter les dispositions du Code Electoral et de sanctionner tous ceux qui portent
préjudice à la fiabilité des élections
A la CENI :
⦁ d’accréditer d’avantage d’observateurs nationaux issus de la société civile et internatio-
naux pour une meilleure fiabilité et une transparence du processus
⦁ d’améliorer fortement les prochains processus d’enrôlement des électeurs afin d’avoir un fichier électoral plus fiable et plus inclusif
⦁ de veiller à sécuriser les bulletins de vote afin que certaines personnes ne puissent plus
s’en servir pour le bourrage d’urnes
⦁ d’être autonome et réellement indépendante comme l’indique son sigle
Aux partis d’opposition :
⦁ de s’organiser autrement afin de mieux défendre leurs intérêts communs
⦁ de clarifier leur stratégie politique pour une plus grande appropriation des populations et
une remobilisation de leurs bases
⦁ de former leurs membres pour une plus grande efficacité sur le terrain

Aux OSC et à la Diaspora :
⦁ d’unir leurs forces pour l’observation des prochaines élections présidentielles
⦁ de se former et de se préparer dès à présent afin d’être présentes sur l’ensemble du terri- toire
⦁ de montrer plus de détermination dans leur volonté de protéger le suffrage des électeurs
A la Communauté Internationale :
⦁ de déléguer des observateurs internationaux fiables pour les prochaines élections
⦁ de dénoncer les cas de fraude et les irrégularités dans les processus électoraux
⦁ de ne pas se rendre complice d’un régime qui ne garantit pas la libre expression de la vo- lonté du peuple à travers des élections viciées
Aux citoyens togolais
⦁ de ne pas se décourager et perdre espoir
⦁ de se mobiliser pour securiser leurs votes le moment venu
⦁ de démontrer davantage leur réelle volonté de changement par un engagement continu et sans faille à l’instar des autres nations d’Afrique qui ont su se libérer du joug de la dictature.

Une étude réalisée par :

Les Universités Sociales du Togo

Avec le soutien de :

FRONT CITOYEN CONTRE LA FRAUDE, LA DIASPORA TOGOLAISE

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